PRÉAMBULE
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente (les « Conditions Générales de Vente »). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas passer de commande sur le Site. Si vous souhaitez passer une commande sur le Site, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Entre :
L’Entreprise Benjamin PAMART E.I.R.L, dont le Siège Social se trouve au n° 1465 rue du Quesne à LANDAS (59310), immatriculée au Registre du Commerce de Douai sous le numéro
N° SIRET : 841 095 631 00013 ayant pour activité la fabrication d’objets divers en bois dont des produits d’écriture et accessoires,
D’une part
Et Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet……
D’autre part,
Il a été défini et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Benjamin PAMART EIRL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.benjaminpamart.fr .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.benjaminpamart.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Benjamin PAMART EIRL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.benjaminpamart.fr.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (H.T. – TVA non applicable art.293B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande livrable vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Benjamin PAMART EIRL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise Benjamin PAMART EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Benjamin PAMART EIRL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
-par téléphone
-par voie postale
-par messenger
-par mail : pamart.benjamin@orange.fr
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires (compatible SUMUP), chèques ou espèces (lors des expositions).
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Benjamin Pamart E.I.R.L. (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande et à réception du produit .
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.benjaminpamart.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet www.benjaminpamart.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Benjamin Pamart E.I.R.L. se réserve le droit de refuser les commandes contraire à l’esprit de l’artisanat (quantités trop importantes d’un même produit).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai convenu entre les deux parties.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement ainsi qu’aux frais d’acheminement, dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation, après réception de dernier en nos locaux.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Benjamin PAMART E.I.R.L. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail et voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de l’expédition
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.benjaminpamart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Benjamin PAMART E.I.R.L.. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Benjamin PAMART E.I.R.L..
Date de mise à jour de ces CGV : 10-11-2019